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Les garanties dans le neuf
Publié le 23 septembre 2016Mis à jour le 22 avril 2021
Acheter un logement sur plan comporte son lot d'avantages… et d'incertitudes. Erreurs de conception, faillite du promoteur, malfaçons, défauts de conformité, équipements défaillants, les aléas sont nombreux. La bonne nouvelle ? Inutile d'être né sous une bonne étoile pour acheter dans le neuf. La loi a prévu un panel de garanties pour protéger tous les acheteurs d'un logement en VEFA, que soit pendant la construction ou après. Voici la liste des garanties dans le neuf.
La garantie financière d'achèvement : votre assurance pendant la construction
Inutile de se voiler la face : une fois le contrat de réservation signé, vous êtes encore loin du but. La faillite du promoteur fait partie des risques. Grâce à la garantie financière d'achèvement (GFA), vous avez la certitude que la dernière pierre de votre logement sera posée, quoi qu'il arrive. En cas de défaillance du promoteur, un tiers garant prend le relai pour financer la suite de la construction.
Les garanties après livraison
La construction de votre logement est terminée ? Posez vos valises et profitez sereinement de votre nouveau chez vous. Dans le neuf, vous bénéficiez d'un service après-vente très complet : de nombreuses garanties vous couvrent contre les vices et malfaçons. Voici les principales garanties après-livraison.
La garantie de parfait achèvement
Vous remarquez des défauts dans votre logement après la livraison ? Signalez-les sans attendre au promoteur qui se chargera de les faire réparer par le constructeur. Défauts minimes ou gros pépin, tout est couvert par la garantie de parfait achèvement. Vous avez 1 an pour détecter et déclarer ces dommages. Et après ? Rassurez-vous, d’autres garanties prennent le relai.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement
Comme son nom l’indique, cette garantie assure le bon fonctionnement de vos équipements pendant 2 ans. Elle s’applique à tous les éléments dissociables du logement : cloison coulissante qui ferme mal, lave-vaisselle qui rend l’âme, VMC en panne…
L’entrepreneur est tenu de réparer ou de remplacer les équipements dysfonctionnels. Pour faire jouer la garantie biennale, signalez les défaillances par courrier recommandé sans attendre.
La garantie décennale
Vous constatez de gros défauts des années plus tard ? La garantie décennale vient à la rescousse. Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles pendant 10 ans. Durant cette période, les professionnels ayant œuvré sur le chantier sont responsables en cas de malfaçons. Cette garantie entre en jeu uniquement lorsque la structure du logement est touchée. Elle s’étend aussi aux équipements indissociables de l’ouvrage comme les canalisations, l’éclairage…
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, la réception est effectuée par le vendeur, c’est-à-dire le promoteur, qui reçoit et contrôle les travaux effectués par les entreprises. Elle est officialisée par un procès-verbal de livraison. Demandez-en une copie ! Les garanties courent à partir de la réception.
La livraison, c’est le jour J pour l’acheteur ! Il est convoqué par le vendeur pour venir constater l’achèvement des travaux et recevoir les clés du logement.
La garantie d'isolation phonique
La qualité de l'isolation, c'est l'un des grands avantages du neuf ! Grâce à la garantie d'isolation phonique, vous avez l'assurance de vivre au calme. Elle vous couvre contre les nuisances sonores en fixant des seuils minimaux d'isolation phonique à respecter. Cette garantie est valable pendant 1 an à partir de la prise de possession des lieux. Ouvrez grand les oreilles et signalez tout défaut acoustique par lettre recommandée.
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