La notice descriptive : un document indispensable pour tout achat en VEFA

Qu’est-ce que la notice descriptive ?

La notice descriptive fait partie des documents annexés au contrat de réservation et à l’acte de vente lors d’un achat en VEFA. Toutes les caractéristiques du bien dont vous serez prochainement propriétaire y sont recensées.

C’est donc loin d’être une simple brochure informative ! Avec le plan de vente, elle vous donnera une idée plus précise du logement que vous avez l’intention d’acquérir et de l’immeuble dans lequel il se trouve. Vous pourrez donc acheter en toute connaissance de cause. Elle doit être lue attentivement avant de signer tout contrat.

Une fois lue, conservez-la précieusement. Vous en aurez besoin lors de la livraison du logement. Si – par malchance – le bien livré n’est pas conforme à ce qui était prévu, ce document vous servira de base juridique pour réclamer des corrections.

Bon à savoir : Lors de la réservation du logement, vous recevrez une notice descriptive sommaire. Lors de la signature de l’acte de vente authentique, la notice descriptive sera à nouveau annexée au contrat. Ne la survolez pas sous prétexte que vous l’avez déjà consultée auparavant. Ce document est beaucoup plus complet que celui que vous avez initialement reçu. Il a été complété et ajusté pour correspondre à 100 % au bien qui vous sera livré très prochainement.

Que contient la notice descriptive ?

La notice descriptive doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 10 mai 1968. C’est la raison pour laquelle on l’appelle dans le jargon immobilier « notice descriptive mai 68 ».

Vous voulez savoir quels matériaux ont été utilisés pour la charpente du toit ou pour l’isolation des murs ? Vous aimeriez connaître le type de peinture employée pour les menuiseries ? Adepte du commerce en ligne, vous souhaitez savoir si l’immeuble comporte des boîtes aux lettres dédiées aux paquets ? Toutes vos questions, même les plus pointues, trouveront réponse dans ce document.

La notice descriptive détaille :

– les matériaux utilisés pour chaque partie du logement, des murs aux plafonds en passant les sanitaires ;

– les équipements et installations de chaque pièce, de la robinetterie au système de chauffage et de ventilation ;

– les normes et réglementations auxquelles le bien se conforme : norme environnementale RE2020, norme PMR, etc.

– les balcons, terrasses et autres espaces extérieurs (espaces verts, aire de jeux, etc.) ;

– les parties communes de l’immeuble ;

– les raccordements à l’égout et aux réseaux de gaz, électricité, etc. ;

– le délai de livraison, une information qui vous sera bien utile pour planifier votre déménagement ;

– etc.

Bon à savoir : Si vous avez demandé des travaux de personnalisation de votre logement, ils doivent être indiqués sur la notice descriptive.

Comment se servir efficacement de la notice descriptive ?

La brochure de commercialisation met en avant des espaces verts avec des zones ombragées et des aires de repos ? Le promoteur vous a assuré que l’appartement comportera une douche italienne avec jets massants et que vos bambins pourront s’en donner à cœur joie dans la grande aire de jeux avec toboggan et bac à sable ? Pour vérifier qu’il ne s’agit pas de promesses en l’air, lisez scrupuleusement chaque section de la notice descriptive. Comme indiqué précédemment, ce document juridique liste de manière exhaustive toutes les caractéristiques du bien. Si un élément ne s’y trouve pas, vous n’en verrez jamais la couleur et ne pourrez pas le reprocher au promoteur. Seule la notice descriptive a valeur contractuelle.

On vous l’accorde, ce document technique peut être laborieux à lire. Qu’est-ce qu’une tuile plate ? Qu’est-ce qu’une porte moulurée ? Pour faciliter la tâche des futurs acheteurs, certains promoteurs illustrent les termes les plus complexes avec des croquis.

Vous trouvez que certains points manquent de précision ? N’ayez pas peur d’être pointilleux. Il est dans votre intérêt de demander des modifications de descriptions afin d’éviter tout malentendu et tout litige ultérieur.

Le jour de la remise des clés de votre logement, emportez cette notice avec vous. Faites le tour du propriétaire en comparant les prestations figurant sur la notice avec celles que vous avez sous les yeux. Le promoteur a installé une baignoire au lieu d’une douche ? Le sol est en parquet stratifié plutôt qu’en parquet massif ? Vous avez le droit d’exiger du promoteur qu’il procède aux corrections nécessaires.

Pour mieux comprendre comment les spécificités d'un achat en VEFA, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur les contrats et options.