Peut-on déroger à la norme PMR ?

La norme PMR : pratique pour l’immeuble, contraignante pour le logement

Tous les programmes immobiliers neufs doivent être conçus pour pouvoir être visités par des personnes à mobilité réduite (PMR). C’est une contrainte à laquelle ne peuvent pas échapper les promoteurs immobiliers. Si vous êtes attentif, vous constaterez que l’entrée des immeubles neufs comporte toujours une porte coulissante. Si l’accès se fait par des escaliers, il y aura toujours une rampe avec sol antidérapant prévue pour les fauteuils roulants. Il ne s’agit que de quelques-uns des nombreux aménagements pensés pour rendre le logement accessible à tous.

Rares sont les usagers qui vont se plaindre qu’un immeuble respecte la norme PMR. Les portes coulissantes, les entrées larges, la rampe d’accès… c’est pratique pour tous, et pas seulement pour les personnes porteuses d’un handicap. Vous apprécierez certainement la rampe d’accès si vous êtes accompagné du petit dernier en landau ou en poussette… ou si vous vous cassez une jambe. Quant aux couloirs et ascenseurs larges, c’est tout de même l’idéal pour déménager ou monter à l’étage avec les courses.

Lorsque la norme PMR concerne le logement, c’est tout autre chose ! Si vous achetez dans le neuf, c’est pour profiter d’espaces de vie optimisés. La toilette de 3 m², les zones inexploitables prévues pour le passage d’un fauteuil roulant… c’est tout sauf utile lorsque l’on n’est pas porteur d’un handicap.

Des logements « évolutifs » pour déroger à la norme PMR

Comme évoqué précédemment, le promoteur n’a pas le choix : il doit respecter les normes d’accessibilité en vigueur. Celles-ci ont néanmoins évolué. Entre 2005 et 2019, la loi ÉLAN imposait que tous les logements neufs sans exception soient accessibles aux PMR. Une règle très stricte, qui ne faisait l’affaire ni des promoteurs ni des acheteurs. Dans de grandes villes comme Paris où le prix au mètre carré est très élevé, chaque recoin doit être optimisé.

Pour répondre à ces critiques, la loi ÉLAN a été assouplie dans un décret du 1^er octobre 2019. Depuis cette date, seuls 20 % des logements neufs doivent être entièrement accessibles aux PMR. Et les 80 % restants ? Ils sont « évolutifs ». Cela signifie qu’ils peuvent être transformés facilement pour être rendus accessibles à tous.

Cette évolution des normes PMR a permis de contenter le plus grand nombre ! Les biens immobiliers neufs peuvent toujours être visités par les personnes à mobilité réduite. Si elles sont séduites, elles peuvent acheter un logement adapté à leur handicap parmi les 20 % proposés. Quant aux acquéreurs sans handicap, ils auront le choix parmi les 80 % de logements restants. L’avantage ? En cas de perte de mobilité soudaine ou liée à la vieillesse, ils ne devront plus plier bagage. Il suffira d’ôter quelques cloisons ou de remplacer la baignoire par une douche. Tout a été pensé dès la conception pour que ces travaux d’accessibilité soient très simples à réaliser. Un vrai gage de sérénité !

Les travaux modificatifs acquéreurs pour optimiser l’espace

Deux plans sont donc disponibles pour 80 % des logements neufs : le plan « logement évolutif » qui vous donne un aperçu du bien qui vous sera livré, et le plan « logement accessible » qui vous montre l’habitation avec les modifications d’accessibilité.

Sur ce plan « logement évolutif », tout n’est pas figé. Vous trouvez qu’il manque des placards ? La salle de bain est trop grande à votre goût ? Vous aimeriez remplacer une porte abattante par une porte coulissante pour optimiser davantage l’espace ? Tout — ou presque — est possible, dans la mesure où les modifications où il est possible de faire marche arrière en effectuant des travaux simples. Pour en savoir plus sur les travaux modificatifs acquéreurs, consultez cet article.

Comment faire concrètement ? Soumettez votre demande de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) avant la signature du contrat de vente, et idéalement dès le contrat de réservation.