La livraison d’un logement neuf : les étapes

La réception des travaux par le vendeur

À la fin du chantier, les entrepreneurs et le vendeur se réunissent pour contrôler l’achèvement des travaux. Qui est le vendeur ? Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement — aussi appelée achat sur plan — il s’agira du promoteur. Si vous avez opté pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est le constructeur qui sera présent lors de la réception des travaux.

Lors de cette visite de fin de chantier, le promoteur (ou constructeur) va passer le bien immobilier au peigne fin. À l’issue de cette inspection, un procès-verbal de réception est dressé. Si des vices apparents ou des défauts de conformité sont repérés, ils sont notés sur ce document. Rassurez-vous, le vendeur se chargera de les faire réparer ou d’effectuer les modifications requises pour que le logement neuf soit conforme à vos attentes.

Et vous, acquéreur ? Patience, ce n’est pas encore votre tour. N’hésitez pas à demander une copie du procès-verbal de réception.

La livraison et la remise des clés

Le jour J est enfin arrivé ! La livraison d’un appartement neuf ne s’improvise pas. Préparez votre checklist reprenant les différents éléments à vérifier. Accompagné du promoteur, vous allez inspecter votre nouveau lieu de vie sous toutes ses coutures. Radiateurs, bâti, finitions… Tout y passe ! S’il s’agit d’un appartement neuf, n’oubliez pas les parties communes. Emportez avec vous les plans du logement et le contrat de vente. À l’issue de ce rendez-vous, vous devenez propriétaire en versant le reste de la somme due, soit 5 % du prix d’achat du bien neuf. Vous avez peur qu’un détail ne vous échappe ? N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment.

Les réserves et la lettre à un mois

Si tout est conforme à vos attentes, vous pouvez signer le procès-verbal de livraison. Il ne vous reste plus qu’à emménager et à profiter de votre nouveau logement. Dans le cas contraire, vous devrez émettre des réserves. Du carrelage a été posé dans le salon alors que vous aviez demandé du parquet ? Les murs ont été tapissés dans la chambre du petit dernier alors que vous aviez demandé qu’ils soient peints ? Notez tous les éléments qui diffèrent par rapport au contrat de vente sur le procès-verbal de livraison. Il s’agit de défauts de conformité. Les réserves peuvent également porter sur des vices apparents comme une fenêtre qui ferme mal, un digicode qui ne fonctionne pas, une fente sur le carrelage, une peinture qui s'écaille…

Si des défauts vous échappent ce jour-là, vous avez un mois pour les signaler au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier devra s’engager à les réparer dans un délai fixé d’un commun accord.

Retard de livraison en VEFA : les droits de l’acquéreur

La date de livraison est passée et vous attendez toujours de pouvoir emménager dans votre nouvelle résidence ? Les retards de livraison font partie des écueils du neuf. Mais vous n’êtes pas sans ressources ! L’achat dans le neuf permet de bénéficier de nombreux avantages, dont une protection contre les retards de livraison. Si la date prévisionnelle de livraison est dépassée de 30 jours, vous avez le droit, en tant qu’acquéreur, de demander des indemnités de retard. À condition d’avoir inséré une clause dans l’acte de vente !