La déclaration d’ouverture de chantier

Quand déclarer l’ouverture du chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier doit arriver sur le bureau du maire de la commune dans laquelle vous construisez avant la pose de la première pierre. Eh oui, il y a beaucoup à faire avant le début du chantier puisque vous devez également contracter une assurance dommage-ouvrage et effectuer un dépôt de garantie, si le constructeur de maisons l’a mentionné dans le contrat.

Pour savoir à quel moment va débuter le chantier, demandez au constructeur de maisons avec lequel vous avez signé un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) ou rendez-vous sur le terrain sur lequel votre maison sera construite. De gros engins creusent et nivellent le sol ? Les camions se succèdent et les ouvriers s’attellent à décharger les matériaux de construction ? C’est le moment de compléter votre déclaration d’ouverture du chantier (DOC).

Vous avez peur d’envoyer la déclaration d’ouverture de chantier un peu trop tôt ? Rassurez-vous, la notion de commencement des travaux n’est pas définie par la loi. Néanmoins, même si vous êtes pressé de voir s’ériger les murs de votre future demeure, ne l’envoyez pas trop vite. Le moment idéal ? Lorsque le délai de recours des tiers est purgé. Pour rappel, toute personne qui veut contester votre projet dispose de deux mois après l’affichage du permis de construire sur le terrain pour le faire.

Qui doit faire la déclaration d’ouverture de chantier ?

C’est le bénéficiaire du permis de construire – en l’occurrence vous – qui doit se charger de cette formalité. La paperasse et vous, ça fait deux ? Ce document est loin d’être le plus long et le plus compliqué à remplir. Il n’est pas nécessaire de maîtriser le jargon technique du secteur de la construction pour parvenir à le compléter.

Si vous avez peur de commettre une erreur en remplissant le document, vous pouvez tout à fait demander au constructeur de maisons de la remplir à votre place, en votre nom. Il ne vous restera plus qu’à signer, après avoir vérifié l’exactitude des informations.

Comment remplir la déclaration de début des travaux ?

Le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier est disponible en ligne, sur le site Service-public.fr. Il s’agit du cerfa n° 13407*09. Vous pouvez le télécharger directement ici.

Pour le remplir, munissez-vous de votre permis de construire. Vous devrez en effet indiquer le numéro de ce précieux sésame sur le formulaire cerfa. Renseignez ensuite vos coordonnées, la date de démarrage du chantier, etc.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le transmettre à la commune : directement en ligne, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre si votre emploi du temps vous le permet.

Et ensuite ? Inutile d’attendre une réponse de la mairie, elle ne viendra jamais. La démarche s’arrête là ! Vous pouvez maintenant commencer les travaux !