Construction d’une maison neuve : le dépôt de garantie

Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Sortez votre calculatrice : le dépôt de garantie ne peut pas excéder 3 % du prix de construction convenu, indiqué dans le contrat. En relisant ce dernier, profitez-en pour vérifier si le constructeur de maison a bien prévu le versement d’un dépôt de garantie. Ce dernier ne peut en effet être exigé que s’il est mentionné dans le contrat.

Verser une telle somme avant l’ouverture du chantier vous fait peur ? Et si le professionnel disparaissait sans laisser de traces une fois l’argent encaissé… Rassurez-vous ! S’il prend la poudre d’escampette, ce sera sans un centime de votre part en poche. La garantie n’est pas directement versée au constructeur de maison. Elle est bloquée sur un compte tiers ouvert au nom du maître d’ouvrage – c’est-à-dire vous. Aucune des deux parties ne peut y accéder.

La somme ne reste bien sûr pas bloquée ad vitam aeternam. Lorsque le contrat est définitif (purge du droit de rétractation, résolution des conditions suspensives, etc.), cette garantie devient une avance sur le prix à payer.

Quelle différence entre un dépôt de garantie et un acompte ?

Ces deux termes sont très différents d’un point de vue juridique. Contrairement au dépôt de garantie, l’acompte est directement versé au constructeur de maison.

Le constructeur vous demande non pas un dépôt de garantie, mais un acompte ? Et la somme est plus élevée puisqu’il exige 5% du prix de la construction le jour de la signature du contrat, et 5% supplémentaires à l’obtention du permis de construire. C’est tout à fait légal s’il dispose d’une garantie de remboursement.

Véritable garde-fou, elle vous garantit le remboursement des paiements effectués avant l’ouverture du chantier en cas de non-réalisation des conditions suspensives ou si vous vous rétractez dans le délai légal de 10 jours après réception du contrat. Elle vous assure également de récupérer la somme versée si le chantier n’est pas ouvert à la date prévue par le contrat (sauf cas de force majeure).

Pour avoir la certitude de récupérer votre argent si l’un de ces cas de figure se présente, vérifiez que la garantie de remboursement est bien annexée au contrat avant d’effectuer le paiement de l’acompte.

Bon à savoir : Dépôt de garantie ou acompte, c’est soit l’un, soit l’autre. Aucun constructeur de maisons ne peut réclamer à la fois un dépôt de garantie et le versement d’un premier paiement. Un acheteur averti en vaut deux…

Comment récupérer le dépôt de garantie ?

Vous n’avez pas obtenu votre financement ? Si la raison pour laquelle vous faites marche arrière est liée à une clause suspensive prévue par le contrat, vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie. Vous souhaitez confier le projet à un autre constructeur de maisons ? Vous avez décroché un poste à l’autre bout du monde et n’avez plus aucune raison de construire ? Quel que soit le motif de désistement, sachez que vous pouvez annuler le contrat avec le constructeur de maison sans frais dans les 10 jours. Il s’agit du délai de rétractation légal. Dans ce cas, vous récupérez bien sûr votre dépôt de garantie.

Pour réclamer la restitution du dépôt de garantie au constructeur de maison, vous devez rédiger un courrier en bonne et due forme et l’envoyer par recommandé. Indiquez-y vos coordonnées ainsi que la raison qui vous amène à annuler le contrat. Terminez votre courrier en formulant votre souhait de récupérer votre dépôt de garantie.