Faire construire sa maison avec un contrat VEFA

Qui peut acheter en VEFA ?

Trouver un bon terrain pour y faire construire sa maison n’est pas une mince affaire. Pas trop pentu, pas trop argileux, bien situé, mais pas trop cher… Pourra-t-on y creuser facilement un sous-sol ? Combien cela va-t-il vous coûter de le faire raccorder aux réseaux ?

Vous souhaitez vous épargner ces tracas ? Alors, optez pour une vente en l’état futur d’achèvement. Vous achetez à un promoteur un morceau de terre dans un lotissement, c’est-à-dire un grand terrain scindé en parcelles. Ce même promoteur s’occupe d’y faire construire votre logement. Démarches administratives, viabilisation du terrain, contacts avec les entrepreneurs… il gère tout de A à Z.

Contrairement au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur est aussi promoteur. Il vous vend le terrain sur lequel il va construire votre logement. Le contrat VEFA s’applique pour les maisons individuelles comme pour les immeubles collectifs. On parle de vente en l’état d’achèvement car le bien, immeuble ou maison, n’a pas encore été construit au moment de la signature du contrat.

Comment fonctionne la VEFA ?

Si vous décidez d’opter pour ce contrat de construction, la première étape consiste à choisir un programme immobilier neuf parmi les offres proposées par les promoteurs immobiliers. Zone géographique, budget, environnement, type de surface… Trouvez le programme idéal en effectuant une recherche par critères.

Un logement choisi sur base d’un plan

Vous pensez avoir trouvé la perle rare ? Contactez le promoteur immobilier pour consulter les plans des logements en construction. Ensoleillement, environnement proche, disposition et superficie des pièces… ce document contient une mine d’informations à analyser attentivement. Pour aider leurs clients à se projeter, certains promoteurs proposent également des images virtuelles.

En VEFA, toutes les constructions du lotissement doivent répondre à une réglementation stricte et sont relativement similaires. Rassurez-vous, vous n’aurez pas l’impression de vous retrouver chez vous en rendant visite à votre voisin. Vous pourrez tout de même personnaliser votre logement. Si l’un des éléments du plan ne vous plait pas ou ne répond pas à vos besoins, demandez au promoteur s’il est possible d’effectuer quelques modifications. Il peut s’agir d’abattre une cloison pour agrandir une pièce, d’aménager la cuisine différemment… Vous pourrez également choisir vos peintures, vos revêtements de sols…

Pour ne pas que ce logement sur plan vous passe sous le nez, vous allez signer un contrat de réservation. Ce document scelle l’accord entre vous, acheteur, et le promoteur. Il reprend également les conditions de vente : lisez-le attentivement ! Après avoir signé, vous avez changé d’avis ? Vous avez 10 jours pour le signaler au promoteur. Ce délai de rétractation n’existe pas si vous décidez de gérer les corps de métier vous-même en passant par un contrat d’entreprise.

Des paiements échelonnés tout au long de la construction

L’une des particularités de la VEFA ? Vous devenez petit à petit propriétaire de votre logement, au fur et à mesure qu’il sort de terre. Les paiements sont en effet échelonnés. Le premier versement est un dépôt de garantie. Le second a lieu lorsque le gros œuvre est fini, le suivant lors de la pose du toit, puis lorsque les finitions sont terminées. Eh oui, il faut payer avant de voir le résultat ! Logique, le promoteur ne peut pas tout sortir de sa poche. Pas moyen d’y déroger ou de négocier ! Le calendrier des appels de fonds est strictement réglementé. L’avantage ? Contrairement au contrat d’architecte, vous connaissez le coût final des travaux. Avant de lui verser la somme, pensez à vous rendre sur place pour vérifier l’avancement des travaux. L’ultime versement a lieu lors de la livraison du logement. Ce moment que tout acheteur attend impatiemment a généralement lieu 1 à 2 ans après la signature du contrat de réservation.

Quels sont les avantages de la VEFA ?

Lorsque l’on construit ou fait construire son logement, tout n’est — malheureusement — jamais sous contrôle. L’avantage du contrat VEFA est qu’il protège l’acheteur. Tout est mis en œuvre pour vous éviter les mauvaises surprises.

Que pourrait-il vous arriver au juste ? Les écueils les plus fréquents en VEFA sont les retards de livraison ainsi que les défauts de conformité et malfaçons. La bonne nouvelle ? Un arsenal de clauses et de garanties sert de garde-fou.

Des pénalités en cas de retard de livraison

Tictac… ça commence à faire long ! Vos cartons et vos valises prennent la poussière dans le hall d’entrée. Si votre logement n’est toujours pas livré 30 jours après la date prévue, vous pouvez exiger du promoteur qu’il vous verse des indemnités de retard, voire même des dédommagements pour le préjudice subi si vous avez dû trouver un plan B pour vous loger et/ou stocker vos meubles. Le montant des indemnités est réglementé et s’élève à 1/3000 ^e du prix d’achat par jour de retard.

Attention, ce n’est pas automatique ! Pour recevoir ces pénalités de retard, une clause de « pénalités pour retard de livraison » doit figurer dans l’acte de vente. Pensez à l’ajouter ! De même, si le promoteur peut justifier le retard par une cause légitime (grève, intempéries…), vous ne toucherez rien.  

Des garanties lorsque le résultat n’est pas à la hauteur

Le logement construit n’est pas tout à fait le même que celui qui a été promis ? Les finitions ont été quelque peu bâclées ? Rassurez-vous, le promoteur ne pourra pas faire la sourde oreille une fois le logement livré. Il est tenu d’assurer le service après-vente aussi ! La baignoire a été remplacée par une douche ? Non, vous n’allez pas devoir vous en accommoder. Le promoteur a le devoir de modifier pour vous livrer un logement conforme au plan.

Dans les mois et les années qui suivent, de nombreuses garanties vous protègent contre les défauts esthétiques, les équipements défectueux, ainsi que les vices et malfaçons :

• Vous constatez une fissure dans le carrelage ? La garantie de parfait achèvement couvre les défauts esthétiques pendant un an.
• Votre four tombe en panne ? Tous les équipements sont assurés pendant 2 ans par la garantie biennale.
• Le toit fuit ? Le logement s’affaisse ? La garantie décennale vous protège contre les malfaçons pendant 10 ans.