Les prêts réglementés et aidés

Vous achetez un logement neuf et étudiez actuellement la question du financement ? A côté des prêts bancaires traditionnels, pensez aux prêts réglementés : ils peuvent vous aider à boucler votre financement, ou même pour certains à financer toute l’acquisition. Et pour accompagner votre financement principal, il existe des prêts aidés.

Les prêts qui financent la totalité de l’opération

Prêt conventionné

Il est accordé à tous sans condition de ressources, par une banque ayant signé une convention avec l’Etat (soit la grande majorité d’entre elles). Le prêt doit concerner la résidence principale. Le taux est librement fixé par la banque dans la limite d’un certain plafond.

Il est intéressant car :

• il ne nécessite pas d’apport personnel,
• il peut financer la totalité de votre opération immobilière,
• il donne droit à l’aide personnalisée au logement (Apl).

Prêt d’accession sociale PAS

Proche du prêt conventionné, il est néanmoins accordé sous conditions de ressources en fonction d’un zonage géographique. Il sert pour financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, y compris un terrain. Son montant diffère en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer.

• Lui aussi peut couvrir la totalité de l’acquisition, même sans apport personnel.
• Comme le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Les prêts complémentaires à votre prêt principal (prêts aidés)

• Ces prêts sont assimilables à un apport personnel et viennent compléter votre prêt principal. Ainsi même si votre apport est faible, la banque doit en tenir compte dans le taux qu’elle vous proposera.
• Vous pouvez cumulez plusieurs d’entre eux pour financer votre projet immobilier.
• Ils sont réglementés par l’Etat et sont soumis à des critères d’attribution précis (revenus, plafond du prêt, zone géographique, etc.).

Le PTZ (prêt à taux zéro)

Le prêt à taux zéro concerne les personnes qui achètent leur première résidence principale (primo-accédant) dans le neuf, ou dans l’ancien à condition d’y faire d’importants travaux (travaux représentant au moins 25 % du prix de l’opération). Son rôle est de permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. Le PTZ est soumis à des conditions de ressources et les montants attribués sont réglementés.

• Il permet de financer une partie de la transaction, jusqu’à 40 % depuis 2016.
• Le logement doit être BBC ou respecter la RT 2012.
• Ses conditions d’attribution ont été élargies depuis le 1er janvier 2016 : les plafonds de revenu ont été augmentés.
• Il est possible de différer le début du remboursement entre 5 et 15 ans.

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. L’Etat accorde à la banque qui délivre le prêt un crédit d’impôt équivalant à ce qu’elle aurait touché comme intérêts sur un prêt classique à un taux du marché.

Prêt action logement

C’est l’ancien prêt « 1 % logement ». Dans l’immobilier neuf il est destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale (terrain et construction d’une maison, ou vente sur plan) pour les primo-accédants, salariés d’entreprises de plus de 10 salariés ou en mobilité professionnelle, et dont les revenus sont inférieurs à un plafond en fonction de la zone géographique.

• Le montant du prêt peut représenter jusqu’à 30 % du financement total du projet.
• Son remboursement s’étale sur 20 ans maximum. Il est plafonné en fonction de la zone géographique. Il peut atteindre des montants maximum de 25 000 € en zone A, 20 000 € en zone B1, 15 000 € en zone B2 et 10 000 € en zone C.
• Le taux du prêt action logement est fixé chaque année. En 2018, il est de 1 % maximum hors assurance.
• La construction doit respecter des conditions de performance énergétique (RT 2012).

À qui vous adresser ? Demandez à votre employeur de vous indiquer l’organisme collecteur auquel il reverse sa participation, et adressez votre demande à l’organisme patronal en question.

Prêt aidé pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ont eux aussi accès à un prêt aidé pour faire construire leur résidence principale ou acheter sur plan. Il est accordé sous conditions de ressources, en complément d’un prêt conventionné. La demande est à faire en même temps que la négociation pour le prêt principal.

Les autres aides

Aides des collectivités locales

Pour faciliter l’acquisition d’une résidence principale, certaines collectivités locales (conseils généraux, commune, communautés urbaines, départements, etc.) proposent des prêts ou subventions, généralement sous conditions de ressources. Vous pouvez retrouver les informations concernant votre lieu d’habitation sur le site de l’Anil.

Prêts des caisses de retraite

Les caisses de retraite complémentaires proposent elles aussi des prêts à leurs adhérents. Les montants accordés permettent de compléter votre financement. Ils sont très différents d’un organisme à l’autre mais dépassent toutefois rarement 10 000 €. Les modalités du prêt sont propres à chaque caisse, rapprochez-vous de la vôtre pour plus d’informations.

Les aides au remboursement du prêt (APL…)

Une fois le logement acheté, si vos revenus sont modestes vous pouvez bénéficier d’une aide de la caisse d’allocations familiales. Vous y avez droit si vous avez financé votre acquisition avec un prêt conventionné ou un prêt à l’accession sociale. Cette aide peut prendre la forme d’une aide personnalisée au logement (Apl), d’une allocation de logement familiale (Alf) ou d’une allocation logement sociale (Als). Pour réduire vos mensualités, l’aide sera versée directement à votre banque dans le cas de l’Apl, ou à vous dans les autres cas. Pour estimer le montant de l’aide possible dans votre situation, direction le site de la CAF.

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