Quels sont les diagnostics remis à l’acheteur d’un bien immobilier neuf ?

Les diagnostics obligatoires

Si vous avez par le passé acquis ou loué un logement ancien, vous pourriez vous étonner du peu de documents fournis. Ne cherchez pas le constat des risques d’exposition au plomb, le diagnostic relatif à la présence d’amiante, ni les documents attestant de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité. Vous ne les trouverez pas. C’est normal ! Le logement étant neuf, une série de documents ne sont pas requis. Voici les diagnostics obligatoires qui doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) d’un bien immobilier neuf :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Combien allez-vous payer en frais de chauffage ? Quelle quantité de CO2 émet le bien immobilier dans lequel vous allez emménager ? Allez-vous pouvoir rester au frais pendant les périodes de forte chaleur sans faire tourner la climatisation à plein régime ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document évaluant la consommation énergétique d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre est obligatoire en France depuis le 1^er novembre 2006. Il a subi de profondes modifications en juillet 2021 et inclut désormais un indicateur du confort d’été, vous renseignant sur la capacité du logement à rester frais en cas de fortes chaleurs.

Bon à savoir : Le DPE doit être réalisé par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

L’état des risques et pollutions (ERP)

Vous êtes enchanté de devenir bientôt propriétaire d’une belle villa en bord de mer ? Il serait dommage qu’elle soit engloutie par les fonds marins d’ici quelques décennies. Le recul de la côte fait partie des risques à prendre en compte lorsque l’on achète ou construit sur le littoral. Parmi les autres dangers qui pourraient menacer votre bien immobilier, citons les inondations, le retrait gonflement des argiles, les mouvements de terrain…

L’état des risques et pollutions vous informe sur les menaces naturelles ou technologiques auxquelles vous vous exposez en achetant le bien convoité. En le consultant, vous remarquez qu’aucun risque n’est mentionné ? C’est tout à fait possible puisque ce document est obligatoire, même en l’absence de risques.

Contrairement au DPE, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel pour réaliser un état des risques et pollutions. Le promoteur ou constructeur de maisons peut obtenir le document téléchargeable en ligne et vous le fournir. Notez que pour être valable, ce dernier doit dater de moins de 6 mois. Vous pouvez vous-même vérifier l’exactitude des informations données en indiquant l’adresse du bien sur le site www.georisques.gouv.fr.

Les diagnostics selon le type de bien et sa localisation

Vous ne recevrez pas les mêmes diagnostics pour l’achat d’une maison en Gironde que pour l’acquisition d’un appartement en Île-de-France. Voici la liste des diagnostics qui dépendent du type de bien acheté et de sa situation géographique.

Le diagnostic bruit

Allez-vous pouvoir profiter pleinement du confort offert par votre logement neuf et dormir sur vos deux oreilles ou risquez-vous d’être réveillé chaque nuit par le ballet des avions ? Pour le savoir, consultez le diagnostic bruit. Depuis le 1^er juin 2020, ce document est obligatoire pour les zones dites d’exposition au bruit d’aéroport. Il vous permettra d’acheter en toute connaissance de cause. Vous pouvez vous-même avoir un aperçu des nuisances sonores aériennes potentielles sur ce site, en vérifiant la couleur de la zone où se trouve votre future habitation.

Le diagnostic relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages

Elles ne font que 6 à 10 millimètres de long, et pourtant ! Les termites peuvent causer des dommages importants dans une habitation. Ces petites créatures s’attaquent aux charpentes, aux poutres et même aux meubles.

Le diagnostic n’est obligatoire que dans les zones infestées. Les zones contaminées ou à risque sont établies par un arrêté préfectoral. La Gironde, les Landes et les Pyrénées Atlantique font partie des zones les plus infestées. L’Île-de-France n’est pas épargnée par ces insectes dévoreurs de bois. Pour connaître le pourcentage de communes infestées dans un département donné, vous pouvez également consulter la carte de l’Observatoire national des termites.

L’état de l’assainissement non collectif

Si le logement acheté n’est pas relié au tout-à-l’égout, vous recevrez un diagnostic relatif à l’état de l’assainissement non collectif. Obligatoire pour tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, ce diagnostic précise si l’installation présente des dysfonctionnements et des risques pour la santé ou l’environnement.

Le mesurage loi Carrez

Vous comptez acquérir un appartement ? Dans le dossier de diagnostics techniques, vous trouverez une attestation loi Carrez. Il ne s’agit pas d’un diagnostic à proprement parler. Ce document vous informe sur la superficie exacte de votre lot. Il est obligatoire pour tout achat d’un bien en copropriété.

Les diagnostics facultatifs

Soucieux de garantir la qualité et la conformité du logement neuf, le promoteur ou constructeur de maisons peut décider d’ajouter d’autres diagnostics dans le DDT. Vous pourriez donc y trouver un contrôle des systèmes de ventilation, un diagnostic acoustique attestant de la performance de l’isolation phonique…

Quand sont remis les diagnostics ?

Si vous achetez un appartement neuf sur plan (VEFA) ou si vous faites construire votre maison, ne vous attendez pas à recevoir la pile de diagnostics en une seule fois.

Mieux vaut savoir où vous mettez les pieds avant d’acheter ! On ne parle pas de l’espace entre les quatre murs de votre habitation, mais bien du sol sur lequel elle repose et de l’environnement qui l’entoure. Dans le cadre d’une VEFA, l’état des risques et pollutions fait partie des premiers diagnostics reçus. Vous pourrez le consulter avant d’apposer votre signature sur le contrat de réservation. À cette étape, vous aurez également pris connaissance du diagnostic bruit, si le logement se trouve dans une zone exposée.

Pour recevoir le DPE, vous devrez attendre que la construction soit terminée. Vous le recevrez au plus tard lors de la livraison du logement, en même temps que le diagnostic termites, l’état de l’installation d’assainissement non collectif… le cas échéant.