Quelles sont les démarches administratives pour la construction d’une maison neuve ?

Le certificat d’urbanisme

D’un côté, la maison de vos rêves, de l’autre la réalité : le terrain que vous possédez et les règles de construction qui s’y appliquent. Eh non, vous n’avez pas carte blanche ! Que pouvez-vous faire sur ce morceau de terre ? Sur quels projets allez-vous devoir tirer une croix ?

Toutes ces réponses se trouvent dans le certificat d’urbanisme opérationnel, un document que vous pouvez consulter gratuitement à la mairie de la commune dont dépend le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire.

Consulter le certificat d’urbanisme avant un projet de construction n’est pas obligatoire. C’est néanmoins vivement conseillé pour gagner du temps, mais aussi éviter de perdre de l’argent et de passer des nuits blanches ! Grâce à ce document, vous augmentez vos chances de décrocher votre permis de construire. Si votre projet de construction initial n’est pas réalisable, vous pourrez essayer de le modifier pour qu’il soit en accord avec les règles d’urbanisme. Le terrain comprend une servitude de passage pour les piétons et les véhicules ? Cela signifie que vous ne pourrez pas clôturer le terrain intégralement.

Le certificat d’urbanisme est également un outil précieux pour anticiper votre budget. Le terrain est-il raccordé à l’eau, à l’électricité et à la voirie ? Sinon, il faudra prévoir un budget - plus ou moins conséquent selon la distance avec les réseaux - pour le viabiliser. Si la parcelle est trop isolée par rapport au réseau d’assainissement collectif, vous devrez prévoir un système d’assainissement autonome.

Vous êtes convaincu  de l’utilité de ce document ? Il ne vous reste plus qu’à vous rendre à la mairie. N’y allez pas les mains vides. La demande d’un certificat d’urbanisme suit une procédure stricte et nécessite de fournir un certain nombre de documents. Tout ce qu’il faut savoir se trouve dans cet article.

Le permis de construire

Le certificat d’urbanisme vous dévoile les codes imposés pour construire, mais il ne vous donne pas le feu vert pour le faire. Pour pouvoir poser la première pierre, vous devez obtenir un permis de construire. Ce document est obligatoire pour toute construction de plus de 20 m². Comme vous n’avez certainement pas l’intention de bâtir une cage à poules, vous n’y échapperez pas !

Pour obtenir ce précieux sésame, vous devrez compléter un formulaire et, comme pour le certificat d’urbanisme, y joindre une liste de documents. Retrouvez la procédure à suivre ici.

Et ensuite ? Il ne vous reste plus qu’à croiser les doigts. Avant de vous donner son aval, le service d’urbanisme de la mairie vérifiera que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Le délai d’instruction pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle est de deux mois. Vous avez obtenu le feu vert ? Bingo ! Ce permis de construire est valable trois ans, avec possibilité de le prolonger deux fois pendant un an… mais vous aurez construit bien avant, car vous êtes très pressé de voir s’ériger votre future maison.

Vous n’avez qu’une envie : poser la première pierre et fêter ça ! Pas si vite ! Laissez le champagne au frais. Il est préférable d’attendre la fin du recours des tiers pour se réjouir et pour commencer à construire - à moins d’avoir le goût du risque. Pendant deux mois, toute personne opposée à votre projet de construction peut en effet se manifester auprès de la mairie. Après obtention du permis, vous devez l’afficher sur le site de manière visible, sur un panneau rectangulaire de plus de 80 cm de côté – et pas un de moins ! C’est important, car si l’affichage n’est pas correctement réalisé, le délai de recours des tiers passe de deux à six mois. Ce panneau devra rester sur le chantier pendant toute la durée des travaux.

Les deux mois sont passés et personne ne s’est manifesté ? Cette fois, vous pouvez vraiment sabrer le champagne !

L’assurance dommages-ouvrage

Vous pouvez sabrer le champagne, mais pas encore poser la première pierre ! Avant, il vous reste quelques formalités à accomplir. Parmi celles-ci, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage. Vous songez à faire des économies en faisant l’impasse sur cette assurance ? Même si son prix est assez élevé, c’est une très mauvaise idée ! Pour la simple et bonne raison qu’elle est obligatoire en France.

Précieux garde-fou, elle vous protège en cas de vices et de malfaçons. On a souvent tendance à se dire que cela n’arrive qu’aux autres. Jusqu’au jour où… Si votre nouvelle habitation se fissure de partout et/ou prend l’eau, vous serez bien content de pouvoir compter sur l’assurance dommages-ouvrages. Elle couvre les paiements des réparations affectant la solidité du bâti ou rendant le logement inhabitable immédiatement.

Vous vous demandez certainement pourquoi ce n’est pas au constructeur de maisons de payer pour les pots cassés. Eh bien ce n’est pas aussi simple que cela ! Une expertise doit prouver qu’il est responsable des dommages. Et comme vous le savez certainement, une expertise, c’est parfois – très – long ! Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage, consultez cet article.

La déclaration de début et de fin de travaux

Et maintenant ? Laissez - encore - la première brique de côté et reprenez votre stylo. Avant de démarrer le chantier, vous devez en informer la mairie en lui faisant parvenir une déclaration d’ouverture de chantier. Eh oui, encore de la paperasse ! Cette fois, pas besoin d’attendre une réponse. Le dépôt de cette déclaration suffit. Une fois cette formalité effectuée, le chantier peut - enfin - débuter.

Vous avez signalé le début des travaux, vous devrez également annoncer leur fin. Une fois le projet terminé, vous devrez envoyer à la mairie une DAACT. Cet acronyme est l’abréviation de la « déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ». Lorsque ce document arrive sur le bureau du maire, il sait que votre projet est terminé et il peut vérifier que celui-ci est conforme à l’autorisation d’urbanisme qu’il vous a accordée. Découvrez la procédure à suivre pour effectuer une déclaration de fin de travaux.