Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

Définition d’un logement neuf

Vous songez à quitter votre appartement en location pour acquérir un logement neuf ? Depuis quelques années, les chantiers se succèdent dans votre quartier. De nouveaux programmes immobiliers sortent régulièrement de terre. En passant ce matin devant l’un des nouveaux immeubles, vous avez aperçu un panneau « à vendre ». Cet appartement neuf correspond parfaitement à vos besoins. Mais au fait, est-il vraiment neuf ? Pour vous, cela ne fait pas de doute car cela fait à peine trois ans qu’il est sorti de terre. Et pourtant…

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un bien immobilier récent n’est pas forcément neuf. S’il a déjà été habité, que ce soit par un locataire ou un propriétaire, il perd son statut de logement neuf. Une autre question vous vient à l’esprit : combien de temps un logement est-il considéré comme neuf ? Ce qui est récent pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre. La loi est très claire à ce sujet : pour être considéré comme neuf, le bien immobilier doit avoir été achevé il y a moins de cinq ans.

Les différents types de biens immobiliers neufs

Différents types de biens entrent dans la catégorie des logements neufs.

Les logements sur plan

L’achat sur plan consiste à acheter un bien neuf qui, comme son nom l’indique, se trouve encore à l’état de plan ou est en cours de construction au moment de l’acquisition. En achetant un logement sur plan, vous avez l’assurance qu’il est neuf puisque vous serez son premier propriétaire.

Les logements récemment construits

Afin de rassurer leurs partenaires financiers, les promoteurs doivent avoir vendu un quota de leurs logements avant de poser la première pierre. Une grande partie des appartements neufs ont donc déjà trouvé preneur avant que l’immeuble ne soit construit. Les autres seront vendus au fil de l’eau, durant le chantier…ou après. Il arrive que certains biens ne soient pas vendus alors que la construction est terminée. Tant qu’ils n’ont pas soufflé leurs cinq bougies, ces logements conservent leur statut de neuf.

Les logements anciens réhabilités

Les biens immobiliers anciens ayant subi d’importants travaux peuvent également bénéficier du statut de neuf – et de tous les avantages associés à celui-ci – indépendamment de leur âge initial. Soyons clair, une simple rénovation ne suffit pas ! Pour entrer dans cette catégorie, le bien en question doit avoir fait l’objet d’un sérieux coup de lift. Ces travaux peuvent concerner tant le gros œuvre que le second œuvre. Ils sont précisés dans l’article R262-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Pourquoi est-ce important de vérifier le statut de logement neuf ?

Tout simplement car l’achat dans le neuf est associé à de nombreux avantages. Tout bien entrant dans cette catégorie doit respecter des normes précises, tant d’un point de vue technique qu'énergétique. Mais ce n’est pas tout ! Acheter un bien immobilier neuf vous permet de profiter de frais de notaire réduits de 2 à 3 % (contre 7 à 8 % dans l’ancien).

Les acquéreurs d’un bien neuf peuvent également bénéficier :

• D’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.
• D’une TVA réduite à 5,5 % si le logement est situé dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (zone ANRU) ou un quartier un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Retrouvez toutes les conditions ici.
• D’un prêt à taux zéro, également sous conditions.