L’assurance dommages – ouvrage, la garantie d’une indemnisation rapide en cas de malfaçons

L’assurance dommages-ouvrage, un garde-fou contre les vices et malfaçons

Imaginez-vous dans quelques mois ou années ! Vous avez fait construire votre maison individuelle, réceptionné les travaux et posé toutes vos valises. Après deux années passées dans cette nouvelle habitation, vous constatez des fissures sur un mur porteur. D’abord discrètes, ces fissures s’agrandissent au fil des mois. Vous commencez à vous inquiéter et à ne plus vous sentir en sécurité dans votre logement. À juste titre ! Ces fissures compromettent la solidité de la structure.

Quelle en est la cause ? Résultent-elles d’un défaut de construction lié aux fondations ? Seule une expertise pourra le prouver. Si le professionnel du bâtiment qui a construit votre maison est en tort, ce sera à lui d’assumer les dégâts. Autrement dit, il devra effectuer les réparations nécessaires et les financer. Ce type de désordre relève en effet de la garantie décennale, une garantie qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de la maison (fissures importantes, affaissement…) ou la rendant inhabitable (infiltrations d’eau, problèmes d’isolation thermique…).

Une expertise, c’est souvent long, parfois même très long. En attendant, vous ne pouvez pas continuer à y vivre avec la peur que le ciel vous tombe sur la tête, ni payer de votre poche pour remettre votre maison en état. C’est là que l’assurance dommages – ouvrage entre en jeu ! Elle préfinance toutes les dépenses liées aux réparations d’un désordre relevant de la garantie décennale, sans recherche de responsabilité.

Qui doit souscrire l’assurance ?

C’est au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages – ouvrage, autrement dit la personne qui commande les travaux. Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), un contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre ? Dans ce cas, c’est vous le maître d’ouvrage, et c’est à vous que revient la responsabilité de prendre une assurance.

En revanche, si vous avez signé un contrat de vente en l’état d’achèvement (VEFA) avec un promoteur, c’est lui le maître d’ouvrage. C’est donc à lui de souscrire une assurance dommages – ouvrage.

En France, l’assurance dommages – ouvrage est obligatoire. Mieux vaut ne pas faire l’impasse, sous peine de se retrouver dans de beaux draps en cas de vices ou malfaçons de construction. Le fait de revendre dans un avenir proche ne doit pas vous en dispenser. En cas de revente, les garanties sont transférées aux propriétaires suivants… l’absence de garanties également. De quoi compliquer – voire empêcher – la revente ! En effet, si un défaut de conception est mis en évidence après la revente et dans un délai de dix ans suivant l’achèvement de la construction, vous restez responsable si vous n’avez pas souscrit d’assurance dommages – ouvrage. Il faut avoir les reins solides pour assumer de telles dépenses ! Il y a fort à parier que les futurs acheteurs prendront leurs jambes à leur cou face à ce risque.

Quand prendre cette assurance ?

Une fois la première pierre posée, il sera trop tard ! L’assurance dommages - ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier. Elle prend effet à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Pour rappel, cette garantie couvre tous les défauts de construction, quelles que soient leur nature et leur importance.

L’assurance dommages – ouvrage se termine 10 ans après la réception des travaux, en même temps que la garantie décennale. Dans les faits, elle est donc limitée à 9 ans.

Comment faire jouer l’assurance dommages – ouvrage ?

Voici la procédure à suivre pour faire jouer l’assurance dommages – ouvrage :

1. Déclarer le sinistre à votre assureur DO

N’attendez pas que la maison s’écroule ! Dès que vous constatez le défaut, déclarez-le à votre assureur. Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre. Envoyez le courrier par recommandé avec accusé de réception. Pour appuyer votre demande, n’hésitez pas à fournir des photos des dégâts. 

L’assureur a besoin de davantage de précisions ? Il dispose de 10 jours calendaires pour réclamer des renseignements.

Si l’assureur considère que la mise en œuvre de la garantie est injustifiée, il doit vous en informer dans les 15 jours calendaires.

Les jours passent et vous n’avez toujours aucune réponse de votre assureur ? Passé un délai de 60 jours calendaires, vous pouvez engager les travaux. L’assureur ne pourra plus contester et devra vous indemniser. Vous devez néanmoins l’avertir de votre démarche par lettre recommandée. Voici un exemple de lettre à utiliser.

2. Attendre le rapport de l’expertise

Il ne vous reste plus qu’à patienter ! Un expert mandaté par l’assureur se rendra chez vous pour constater l’ampleur des dégâts. Il déterminera si ceux-ci compromettent la stabilité du bâti ou le rendent inhabitable et vérifiera si les dommages résultent d’un défaut de conception ou de construction imputable à l’entrepreneur. L’expert rédigera ensuite un rapport détaillé dans lequel il proposera une solution pour réparer. À partir de ce rapport, votre assureur vous proposera une indemnisation. Cette offre d’indemnisation vous parviendra dans un délai maximal de 90 jours calendaires.

3. Accepter ou refuser la proposition d’indemnisation

Vous acceptez l’offre de l’assureur ? La somme proposée vous parviendra dans un délai de 15 jours calendaires. Les travaux de réparation peuvent commencer !

Vous estimez que votre assureur n’a pas été assez généreux ? Si la proposition d’indemnisation vous parait insuffisante, introduisez une réclamation. En attendant la résolution du litige, vous n’allez pas rester les bras croisés. Vous pouvez demander une avance forfaitaire pour débuter les travaux. L’assureur dispose d’un délai maximal de 15 jours pour vous la verser. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Quel est le prix d’une assurance DO ?

L’assurance dommages – ouvrage est loin d’être économique. Son coût doit donc être pris en considération au moment d’établir le budget pour votre maison neuve.

Le prix d’une assurance dommages – ouvrage varie en fonction de plusieurs paramètres, parmi lesquels le coût total de la construction. Comptez entre 1 % et 5 % de ce montant. La nature et la complexité des travaux peuvent influencer le prix de l’assurance dommages - ouvrage. Il vous faudra débourser davantage si vous projetez de construire une bâtisse innovante ou si la nature de votre terrain rend la construction plus difficile, par exemple. La localisation peut également jouer un rôle sur le prix de l’assurance, tout comme l’expérience et les antécédents du constructeur. Logique ! Les assurances prennent moins de risques avec un constructeur qui dispose d’une réputation solide plutôt qu’avec un professionnel qui a de nombreuses casseroles à son tableau. Faire confiance à un professionnel réputé permet donc de réduire le montant de la prime.

Pour trouver une assurance dommages – ouvrage au meilleur rapport qualité/prix, n’hésitez pas à comparer les devis de différents organismes. Pour dénicher une offre compétitive, vous pouvez aussi faire appel à un courtier.

Eh oui, faire construire sa maison est loin d’être un long fleuve tranquille. Ce beau projet implique de nombreuses formalités avant même que la première pierre ne soit posée. Voici les autres démarches à accomplir :

• Le certificat d’urbanisme
• La déclaration de début et de fin de travaux
• Le permis de construire